Règlement d'aides aux études, approuvé par le Décret du 13 août 2014 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 27
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 27 abrogé depuis le 07/02/2018 (Règlement du prix national de l'étude, approuvé par le Décret du 31-1-2018).
En vigueur depuis le 07/02/2018
· abrogation
· Règlement du prix national de l'étude, approuvé par le Décret du 31-1-2018 (BOPA 2018-02-07)
· Source : bopa.mca.ad
elaboració pròpia La disposició transitòria manté l'aplicació de l'article 27 als estudiants que van obtenir el premi abans de l'entrada en vigor del nou reglament.
Comment le citer
Art. 27 du Règlement d'aides aux études, approuvé par le Décret du 13 août 2014, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2014-08-13/reglament-ajuts-estudi/art-27
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.