Article 5. Tarifs des consultations à distance

Article 5. Tarifs des consultations à distance

1. Les actes réalisés par des médecins généralistes, des spécialistes et des psychiatres en modalité à distance sont définis par les codes, les descriptions des actes et les tarifs suivants : Lettre clé et code | Description de l'acte | Tarif CTM | Acte médical effectué par un médecin de soins primaires en modalité à distance de suivi chronique ou aigu.

Acte unique.

Incompatible avec la majoration de jour férié (MF) ou la majoration de nuit (MN) ou les deux.

Incompatible avec les lettres C, V, SPM, SPT et CMT.

L'enregistrement de l'activité de soins dans l'HCCA, à la rubrique Évolutif, est indispensable. | 26,62 € CTE | Acte médical effectué par un médecin spécialiste (y compris la pédiatrie) en modalité à distance de suivi chronique ou aigu.

Acte unique.

Incompatible avec la majoration de jour férié (MF) ou la majoration de nuit (MN) ou les deux.

Incompatible avec les lettres CS, VS et CMT.

L'enregistrement de l'activité de soins dans l'HCCA, à la rubrique Évolutif, est indispensable. | 32,36 € CTP | Acte médical effectué par un psychiatre en modalité à distance de suivi chronique ou aigu.

Acte unique.

Incompatible avec la majoration de jour férié (MF) ou la majoration de nuit (MN) ou les deux.

Incompatible avec les lettres NPS et CMT.

L'enregistrement de l'activité de soins dans l'HCCA, à la rubrique Évolutif, est indispensable. | 40,17 € SPT | Acte médical effectué par un médecin de soins primaires en modalité à distance lors des permanences médicales.

Acte unique.

Incompatible avec la majoration de jour férié (MF) ou la majoration de nuit (MN) ou les deux.

Incompatible avec les lettres C, V, SPM, CTM et CMT.

L'enregistrement de l'activité de soins dans l'HCCA, à la rubrique Évolutif, est indispensable. | 39,58 € CMT | VNP d'échange d'informations ou pour des démarches administratives de la part de tout médecin.

Acte unique.

Incompatible avec la majoration de jour férié (MF) ou la majoration de nuit (MN) ou les deux.

Incompatible avec les lettres C, CTM, CS, V, VS, CTE, NPS, CTP, SPM et SPT.

L'enregistrement de l'activité de soins dans l'HCCA, à la rubrique Évolutif, est indispensable. | 16,21 € CDI | VNP pour orientation inverse.

Acte médical effectué par un médecin de soins primaires en modalité à distance dans le cadre d'une orientation inverse de la part du Service des urgences.

Acte unique.

Incompatible avec la majoration de jour férié (MF) et avec la majoration de nuit (MN).

Incompatible avec les lettres C, V, SPM, SPT et CMT.

L'enregistrement de l'activité de soins dans l'HCCA, à la rubrique Évolutif, est indispensable. | 26,62 €

2. Les actes des consultations à distance sont incompatibles, le même jour, avec les actes en présentiel ou à distance de la même spécialité, même s'ils ont été effectués par des médecins différents.

3. À l'appréciation du prestataire, il peut y avoir des VNP non facturables. Ce fait doit être indiqué dans la rubrique correspondante de l'HCCA.

4. Les consultations à distance de toute spécialité qui suivent la voie préférentielle sont financées en régime de tiers payeur. Si la voie préférentielle n'est pas suivie, le coût de la consultation doit être intégralement réglé par l'usager au médecin.