Article 6. Orthopédie dento-faciale

Article 6. Orthopédie dento-faciale

La responsabilité de l'assurance maladie est limitée aux traitements commencés avant le seizième anniversaire.

Tous les traitements doivent tenir compte de l'ensemble des déformations corrigibles et doivent être commencés au plus tard six mois après la date de l'accord, car ils peuvent devenir caducs.

CDO 1re consultation d'orthodontie CDO La première consultation d'orthodontie fait l'objet d'un tarif forfaitaire et doit comprendre au minimum : • MO, examens avec prise d'empreintes, diagnostic et durée probable du traitement • RP, radiographie panoramique • TE, analyse céphalométrique • TR, téléradiographie En cas de changement de dentiste, MO et TE ne seront payés à nouveau qu'une seule fois.

MO Examens avec prise d'empreintes (1), diagnostic et durée probable du traitement (les examens spéciaux concourant à l'établissement de ce diagnostic, et notamment la radiographie dentaire, la radiographie et la téléradiographie de la tête, sont facturés en sus) DO 15 TE Avec analyse céphalométrique, en supplément DO 5 (1) Le service de contrôle odontologique de la CASS peut exiger d'être informé des moulages et doit les envoyer au dentiste traitant : les moulages doivent être présentés en occlusion avec indication des références et des dates, certifiés par le cachet du dentiste et portant le nom de l'enfant.

Traitement des dysmorphoses : OA 1re période de six mois OR 170,28 OB 2e période de six mois OR 170,28 OC 3e période de six mois OR 170,28 OD 4e période de six mois OR 170,28 OE 5e période de six mois OR 170,28 OF 6e période de six mois (uniquement pour les cas commencés en 2022 ou avant) OR 60 Autorisation préalable : Pour tous les traitements d'orthodontie, seuls sont remboursés les actes qui ont été préalablement acceptés par le contrôle odontologique.

Le dentiste, dans sa demande d'autorisation préalable, doit envoyer au contrôle odontologique, par courrier électronique, l'étude complète, dans laquelle doivent être précisées :

• La nature des dysmorphoses.
• La nature du traitement.
• La durée probable du traitement.