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← Règlement modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels, procédures et prothèses du Règlement d'application numéro 20 de la Caisse andorrane de sécurité sociale, du 7 mai 2014

Règlement modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels, procédures et prothèses du Règlement d'application numéro 20 de la Caisse andorrane de sécurité sociale, du 7 mai 2014 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 4. Types de consultations non présentielles

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 4. Types de consultations non présentielles

Les consultations non présentielles peuvent être de différents types en fonction de l'objectif de la consultation.

a) VNP d'un processus chronique : le médecin traitant consulte l'usager à un intervalle de temps qui remplace le suivi présentiel lorsqu'aucun incident lié aux soins n'est attendu.

b) VNP d'un processus aigu : le médecin traitant d'un processus aigu a besoin de connaître l'état clinique de l'usager lorsque celui-ci est susceptible de présenter des modifications à court terme. De manière exceptionnelle et en le justifiant dans l'HCCA, les VNP peuvent constituer une première consultation.

c) VNP d'échange d'informations ou pour des démarches administratives, dans lesquelles il n'y a pas d'acte de soins et qui découlent de consultations préalables présentielles ou non présentielles. i. À caractère bidirectionnel, remise ou communication d'examens ou de techniques dont le médecin avait préalablement connaissance et qui n'entraînent aucun changement dans le traitement ou dans la posologie à suivre. ii. Renouvellement d'ordonnances en cas de perte (avec la même durée que la prescription antérieure) ou pour un usage unique, en cas de péremption (caducité), jusqu'à ce que le médecin puisse évaluer, lors de la consultation pertinente, si le même traitement est nécessaire et en déterminer la durée. iii. Renouvellement d'orientations ou de demandes qui sont devenues caduques. Les VNP d'échange d'informations doivent également être inscrites dans l'agenda de l'HCCA et il doit en être laissé trace dans la rubrique Évolution.

Comment le citer

Art. 4 du Règlement modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels, procédures et prothèses du Règlement d'application numéro 20 de la Caisse andorrane de sécurité sociale, du 7 mai 2014, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2014-05-07/reglament-modifica-nomenclatura-general-actes/art-4

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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