Règlement modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels, procédures et prothèses du Règlement d'application numéro 20 de la Caisse andorrane de sécurité sociale, du 7 mai 2014 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3. Contenu des consultations non présentielles
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3. Contenu des consultations non présentielles
Les prestations prévues dans le cadre des VNP comprennent :
a) Le suivi de pathologies chroniques.
b) Le suivi de pathologies aiguës.
c) La prescription et le renouvellement d'ordonnances.
d) Les demandes d'examens complémentaires par le médecin.
e) L'orientation vers d'autres professionnels ou centres spécialisés.
f) Les rapports médicaux de prise en charge découlant de la VNP.
g) Les arrêts de travail pour raison médicale :
- Début pour des délais n'excédant pas trois jours, sauf en cas de maternité ou de manière exceptionnelle en le justifiant dans l'HCCA.
- Reprises du travail sur avis médical lorsqu'elles sont requises.
- Prolongations d'arrêts de travail délivrés en présentiel ; deux prolongations au maximum.
Art. 3 du Règlement modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels, procédures et prothèses du Règlement d'application numéro 20 de la Caisse andorrane de sécurité sociale, du 7 mai 2014, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2014-05-07/reglament-modifica-nomenclatura-general-actes/art-3
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.