Règlement régissant le programme d'aides pour l'amélioration du parc immobilier national, l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments et l'utilisation des énergies renouvelables, du 23 avril 2014 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition transitoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició transitòria Els

crèdits preferents sol·licitats durant la vigència del Decret, del 16 de març del 2011, de qualificació d’interès nacional i social d’un programa destinat al finançament privilegiat per a la rehabilitació d’habitatges i per a la rehabilitació d’edificis d’ús d’habitatges que estiguin pendents de formalitzar-se a l’entrada en vigor d’aquest Reglament, es formalitzen en les condicions establertes en aquell Decret.

En vigueur depuis le 01/05/2014 jusqu'au 20/12/2018 · texte original · Règlement régissant le programme d'aides pour l'amélioration du parc immobilier national, l'amélioration de… (BOPA 2014-04-30) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 20/12/2018

Source : Règlement régissant le programme d'aides à l'amélioration du parc immobilier national, à l'amélioration de l'efficacité… (BOPA 2018-12-19)

Comment le citer

Disposition transitoire première du Règlement régissant le programme d'aides pour l'amélioration du parc immobilier national, l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments et l'utilisation des énergies renouvelables, du 23 avril 2014, dans sa rédaction en vigueur au 01/05/2014.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2014-04-23/reglament-regulador-programa-ajuts-millora/dt-1?data=2014-05-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.