Règlement régissant le Programme de promotion du travail temporaire au bénéfice de la collectivité pour le compte du Conseil général, des Communs, des entités parapubliques et des sociétés publiques, du 16 avril 2014 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 3
Beneficiaris del Programa Poden ser beneficiaris de les accions previstes en aquest Programa el Consell General, els comuns, les entitats parapúbliques i les societats públiques del Principat d’Andorra, prop dels quals els treballadors destinataris del Programa han de desenvolupar el treball per contribuir a donar un servei a la col·lectivitat.
Art. 3 du Règlement régissant le Programme de promotion du travail temporaire au bénéfice de la collectivité pour le compte du Conseil général, des Communs, des entités parapubliques et des sociétés publiques, du 16 avril 2014, dans sa rédaction en vigueur au 24/04/2014.
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