Règlement régissant le Programme de promotion du travail temporaire au bénéfice de la collectivité pour le compte du Conseil général, des Communs, des entités parapubliques et des sociétés publiques, du 16 avril 2014 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3.
Bénéficiaires du Programme Peuvent être bénéficiaires des actions prévues dans le présent Programme le Conseil général, les communes, les entités parapubliques et les sociétés publiques de la Principauté d'Andorre, auprès desquels les travailleurs destinataires du Programme doivent effectuer le travail afin de contribuer à fournir un service à la collectivité.
Art. 3 du Règlement régissant le Programme de promotion du travail temporaire au bénéfice de la collectivité pour le compte du Conseil général, des Communs, des entités parapubliques et des sociétés publiques, du 16 avril 2014, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2014-04-16/reglament-regulador-programa-fomentar-treball/art-3
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.