Article 28

Article 28.

Nomination et cessation des fonctions des administrateurs

1. Les décisions de nomination et de cessation des fonctions des administrateurs doivent être constatées par acte authentique et inscrites au Registre des sociétés selon les modalités prévues à la section troisième du présent chapitre. Outre la nomination, l'inscription requiert que soit consignée l'acceptation des fonctions. Cette acceptation, lorsqu'elle n'a pas été documentée conjointement avec la nomination, doit être justifiée, aux fins de son inscription, dans la même forme que la nomination.

2. La fiche d'inscription de la société doit mentionner l'identité des personnes nommées administrateurs de la société, la date de la nomination, la durée et la fonction pour lesquelles elles ont été nommées, ainsi que, le cas échéant, la date de leur cessation des fonctions.

3. Si une personne morale est choisie comme administrateur, l'identité de la personne physique que la personne morale a désignée comme représentant pour exercer les fonctions propres à la charge doit être justifiée.

4. L'inscription de la nomination devient caduque à l'expiration du délai pour lequel les administrateurs ont été nommés.