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← Règlement régissant le Programme de travail temporaire au bénéfice de la collectivité destiné aux domaines organisationnels de l'Administration générale et de l'Administration de la justice, du 12 mars 2014

Règlement régissant le Programme de travail temporaire au bénéfice de la collectivité destiné aux domaines organisationnels de l'Administration générale et de l'Administration de la justice, du 12 mars 2014 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 4

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 4

Destinataris del Programa Els destinataris del Programa són els àmbits organitzatius de l’Administració general o de l’Administració de justícia, prop dels quals els treballadors beneficiaris del Programa han de desenvolupar el treball per contribuir a donar un servei a la col·lectivitat.

En vigueur depuis le 20/03/2014 · texte original · Règlement régissant le Programme de travail temporaire au bénéfice de la collectivité destiné aux domaines… (BOPA 2014-03-19) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 4 du Règlement régissant le Programme de travail temporaire au bénéfice de la collectivité destiné aux domaines organisationnels de l'Administration générale et de l'Administration de la justice, du 12 mars 2014, dans sa rédaction en vigueur au 20/03/2014.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2014-03-12/reglament-regulador-programa-treball-temporal/art-4?data=2014-03-20

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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