Règlement régissant le Programme de travail temporaire au bénéfice de la collectivité destiné aux domaines organisationnels de l'Administration générale et de l'Administration de la justice, du 12 mars 2014 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 4
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4.
Destinataires du Programme Les destinataires du Programme sont les services organisationnels de l'Administration générale ou de l'Administration de la justice, auprès desquels les travailleurs bénéficiaires du Programme doivent exercer le travail destiné à contribuer à fournir un service à la collectivité.
Art. 4 du Règlement régissant le Programme de travail temporaire au bénéfice de la collectivité destiné aux domaines organisationnels de l'Administration générale et de l'Administration de la justice, du 12 mars 2014, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2014-03-12/reglament-regulador-programa-treball-temporal/art-4
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.