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← Règlement relatif à l'utilisation des salles du Centre culturel La Llacuna, du 27 février 2014

Règlement relatif à l'utilisation des salles du Centre culturel La Llacuna, du 27 février 2014 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 8

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 8.

Obligations relatives à la sécurité

1. La personne contractante s'engage à respecter les normes en vigueur en matière de sécurité, et notamment celles relatives à la capacité maximale des espaces, aux sorties de secours et aux mesures contre l'incendie. En aucun cas il ne peut être introduit dans le bâtiment de matériaux inflammables, ni installé d'objets bloquant ou entravant les sorties des salles ou du bâtiment de La Llacuna.

2. La personne contractante s'oblige à respecter ou, selon le cas, à exiger des personnes physiques ou morales avec lesquelles elle sous-traite les services de montage de tout type d'installations, le strict respect de la législation en matière de sécurité et d'hygiène au travail, et répond des dommages et préjudices pouvant être causés par un accident impliquant une faute ou une négligence. À ces fins, elle doit souscrire une assurance de responsabilité civile ainsi qu'une assurance multirisque relative aux biens et équipements couvrant suffisamment les éventualités possibles.

3. En aucun cas le Commun n'est responsable des objets introduits par le contractant ou par les personnes participant à l'acte organisé par celui-ci.

4. Sans préjudice d'une autorisation expresse du Commun, l'entrée des animaux n'est pas autorisée, à l'exception des chiens guides.

5. L'utilisation de produits inflammables à l'intérieur des installations n'est pas autorisée, sans préjudice d'une autorisation écrite préalable du Commun.

En vigueur depuis le 06/03/2014 · texte original · Règlement relatif à l'utilisation des salles du Centre culturel La Llacuna, du 27 février 2014 (BOPA 2014-03-05) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 8 du Règlement relatif à l'utilisation des salles du Centre culturel La Llacuna, du 27 février 2014, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2014-02-27/reglament-utilitzacio-sales-centre-cultural/art-8

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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