Règlement relatif à l'utilisation des salles du Centre culturel La Llacuna, du 27 février 2014 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Objet
1. L'objet du présent règlement est d'établir une procédure pour l'utilisation des salles et du matériel technique du Centre Culturel La Llacuna, rattaché au Service de la Culture du Commun d'Andorra la Vella. Le service offre l'utilisation de salles, pour la tenue de manifestations ou d'activités à caractère public, et la mise à disposition d'espaces destinés à des expositions artistiques, principalement à caractère collectif.
2. L'utilisation des salles s'effectue par la mise à disposition et/ou la location des espaces du Centre Culturel, en donnant la priorité aux personnes physiques ou morales, publiques ou privées, qui réalisent des activités ouvertes au public. Ponctuellement, des salles peuvent être louées aux personnes physiques ou morales privées, pour réaliser des activités à caractère privé et fermées au public.
3. Les espaces destinés à la location et/ou à la mise à disposition sont les suivants :
- Salle des Actes : salle destinée aux manifestations publiques de plus de 20 personnes et d'une capacité maximale de 100 personnes.
- Salle de réunion : salle pour des réunions publiques ou internes d'une capacité maximale de 20 personnes.
- Salle 1, salle 2, salle 3 et salle 4 : ces salles sont réservées uniquement à la réalisation d'activités d'arts du spectacle.
- Vestibule : espace destiné à exposer des œuvres artistiques, sociales, culturelles, scientifiques ou de vulgarisation.
- Espace B'Art : espace destiné exclusivement aux expositions de l'École d'Art d'Andorra la Vella.
4. Le service de mise à disposition d'espaces destinés à des expositions collectives, artistiques ou de vulgarisation, provenant tant du monde associatif que du monde institutionnel ou privé, est assuré pour autant qu'elles n'aient pas de but lucratif. Les expositions artistiques individuelles sont destinées principalement aux élèves de l'École d'Art, toujours sous la supervision et l'accompagnement de leurs professeurs, qui autorisent leur processus créatif.
5. Le Commun d'Andorra la Vella se réserve le droit d'autoriser l'exposition d'un particulier s'il la considère comme étant d'un très haut intérêt public, pour la promotion de la paroisse.
Art. 1 du Règlement relatif à l'utilisation des salles du Centre culturel La Llacuna, du 27 février 2014, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2014-02-27/reglament-utilitzacio-sales-centre-cultural/art-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.