Règlement régissant le Service de l'immigration, du 19 février 2014 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3.
Composition du Service d'Immigration Le Service d'Immigration se compose du personnel affecté au Département de Police ayant des compétences en matière d'immigration et du personnel affecté au Département d'Immigration. La direction conjointe du Service d'Immigration incombe au directeur du Département de Police et au directeur du Département d'Immigration, sous la tutelle et la coordination du ministre chargé de l'intérieur.
Art. 3 du Règlement régissant le Service de l'immigration, du 19 février 2014, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.