Règlement régissant le Service de l'immigration, du 19 février 2014 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 23
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 23.
Abandon du territoire andorran Le délai pour quitter la Principauté d'Andorre, en application de l'article 116 de la Loi qualifiée d'immigration en vigueur, est de 8 jours calendaires à compter de la date de notification de l'ordre d'abandon du territoire ou de la date de péremption de l'autorisation d'immigration temporaire.
Art. 23 du Règlement régissant le Service de l'immigration, du 19 février 2014, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.