Règlement régissant le Service de l'immigration, du 19 février 2014 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Objet Le présent Règlement a pour objet de régir :
a) La composition, les compétences et le fonctionnement du Service d'Immigration.
b) L'organisation du Registre central d'Immigration.
c) La détermination des conditions requises documentaires nécessaires pour présenter les demandes en matière d'immigration.
d) Le délai pour quitter le territoire andorran.
e) Le régime de paiement des taxes en matière d'immigration.
Art. 1 du Règlement régissant le Service de l'immigration, du 19 février 2014, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2014-02-19/reglament-regulador-servei-immigracio/art-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.