Règlement régissant le Programme de promotion de l'emploi et de la formation au sein de l'entreprise, du 19 février 2014 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 5

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 5

Modalitat Els beneficis d’aquest Programa consisteixen en subvencions, d’acord amb el que estableix l’article 5 del Reglament per al foment de les polítiques actives d’ocupació aprovat l’1 de juliol del 2010, i s’atribueixen en aplicació del règim reglat.

En vigueur depuis le 27/02/2014 · texte original · Règlement régissant le Programme de promotion de l'emploi et de la formation au sein de l'entreprise, du 19 février 2014 (BOPA 2014-02-26) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 5 du Règlement régissant le Programme de promotion de l'emploi et de la formation au sein de l'entreprise, du 19 février 2014, dans sa rédaction en vigueur au 27/02/2014.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2014-02-19/reglament-regulador-programa-foment-ocupacio/art-5?data=2014-02-27

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.