Règlement régissant le Programme de promotion de l'emploi et de la formation au sein de l'entreprise, du 19 février 2014 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 5
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5.
Modalité Les avantages du présent Programme consistent en des subventions, conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement pour la promotion des politiques actives de l'emploi approuvé le 1er juillet 2010, et sont attribués en application du régime réglementé.
Art. 5 du Règlement régissant le Programme de promotion de l'emploi et de la formation au sein de l'entreprise, du 19 février 2014, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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