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Règlement régissant le Programme de promotion de l'embauche à durée indéterminée de travailleurs sans emploi, du 19 février 2014 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 12

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 12

Vigència Els beneficiaris i els destinataris del Programa es poden acollir als seus beneficis des del dia que entri en vigor aquest Reglament fins al 30 de novembre del 2014, sense perjudici que les accions i els pagaments derivats –acordats amb anterioritat– es puguin fer després d’aquesta data, tot plegat fins que s’exhaureixi la partida pressupostària corresponent.

En vigueur depuis le 27/02/2014 · texte original · Règlement régissant le Programme de promotion de l'embauche à durée indéterminée de travailleurs sans emploi, du 19… (BOPA 2014-02-26) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 12 du Règlement régissant le Programme de promotion de l'embauche à durée indéterminée de travailleurs sans emploi, du 19 février 2014, dans sa rédaction en vigueur au 27/02/2014.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2014-02-19/reglament-regulador-programa-foment-contractacio/art-12?data=2014-02-27

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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