Règlement régissant le Programme de promotion de l'embauche à durée indéterminée de travailleurs sans emploi, du 19 février 2014 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 12
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 12.
Validité Les bénéficiaires et les destinataires du Programme peuvent bénéficier de ses avantages à compter du jour de l'entrée en vigueur du présent Règlement jusqu'au 30 novembre 2014, sans préjudice du fait que les actions et les paiements qui en découlent – convenus antérieurement – puissent être effectués après cette date, le tout jusqu'à épuisement de la ligne budgétaire correspondante.
Art. 12 du Règlement régissant le Programme de promotion de l'embauche à durée indéterminée de travailleurs sans emploi, du 19 février 2014, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2014-02-19/reglament-regulador-programa-foment-contractacio/art-12
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.