Article 4. Délivrance du passeport et procédure pour l'obtenir

Article 4. Délivrance du passeport et procédure pour l'obtenir

1. Le passeport est délivré par l'organe du ministère chargé de l'intérieur auquel cette fonction est attribuée.

2. La personne intéressée doit se présenter aux bureaux des Formalités pour remplir le formulaire de demande correspondant, qu'elle doit accompagner des documents requis selon l'article de la législation en vigueur sur la nationalité qui lui est applicable, et acquitter le prix correspondant.

3. L'intéressé doit signer devant l'agent instructeur dans la case correspondante de la demande et, au même moment, il est procédé au relevé des empreintes des index des deux mains ou, si cela n'est pas possible, de deux autres doigts quelconques.

4. Sont exemptées de l'obligation de déposer leurs empreintes et de signer les personnes âgées de moins de douze ans et celles qui présentent un quelconque empêchement physique qui les en empêche.

5. Lorsque l'intéressé est un mineur ou une personne frappée d'incapacité, la demande peut être présentée par son représentant légal.

6. L'intéressé doit se faire photographier dans la cabine photographique spéciale installée dans les bureaux des Formalités, conformément aux conditions requises ou aux caractéristiques suivantes :

a) La photographie doit avoir été prise lors de l'acte même de présentation de la demande.

b) Elle doit capter l'image de la personne de face, regardant directement l'objectif avec une expression neutre, la bouche fermée et les yeux ouverts, sans cheveux qui les cachent. Si la personne porte des lunettes, elle doit les retirer afin que les yeux soient entièrement visibles. N'est admise aucune photographie présentant la personne avec des coiffures ou des ornements faciaux qui cachent partiellement le visage ou avec un quelconque accessoire sur la tête.

c) Elle doit être prise en couleur sur un fond monochrome de couleur claire.

d) Elle doit présenter les dimensions de 35 x 45 mm et être réalisée au moyen de techniques photographiques conventionnelles.

7. Le passeport est retiré au bureau des Formalités où la demande a été présentée. Il peut être retiré par une autre personne dûment autorisée par la personne intéressée.

8. À titre exceptionnel, le passeport peut être remis à une personne qui se trouve à l'étranger par un représentant de l'Administration générale dûment autorisé qui s'y déplace. De même, les empreintes peuvent être relevées dans les représentations diplomatiques lorsque les moyens technologiques le permettent.