Règlement relatif au passeport ordinaire, approuvé par le Décret du 11-12-2013, modifié par le Décret du 9-3-2016 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 3

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 3.

Obligations du titulaire

1. Le titulaire du passeport a l'obligation de le conserver en bon état.

2. En cas de perte ou de vol, il doit déposer immédiatement la plainte correspondante auprès du Département de police.

En vigueur depuis le 01/02/2014 · texte original · Règlement relatif au passeport ordinaire, approuvé par le Décret du 11-12-2013, modifié par le Décret du 9-3-2016 (BOPA 2013-12-18) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 3 du Règlement relatif au passeport ordinaire, approuvé par le Décret du 11-12-2013, modifié par le Décret du 9-3-2016, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2013-12-11/reglament-relatiu-passaport-ordinari-modificat/art-3

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.