Règlement du Registre des centres, services et établissements sanitaires et socio-sanitaires, du 11 décembre 2013 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 5
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5.
Structure du Registre des centres Le Registre des centres se compose d'un livre principal et d'une archive annexe qui contient les documents présentés pour demander les autorisations administratives sanitaires et pour notifier les modifications des centres, ainsi que les décisions administratives correspondantes.
Art. 5 du Règlement du Registre des centres, services et établissements sanitaires et socio-sanitaires, du 11 décembre 2013, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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