Règlement du Registre des centres, services et établissements sanitaires et socio-sanitaires, du 11 décembre 2013 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 4
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4.
Procédure d'inscription
1. L'inscription est effectuée d'office pour tous les centres qui disposent de l'autorisation administrative sanitaire.
2. Sont également inscrits d'office les modifications des centres et les différents actes détaillés à l'article 15 du présent Règlement.
3. Le ministère chargé de la santé doit mener les actions appropriées pour garantir l'exactitude du Registre des centres.
4. Les centres doivent fournir toutes les informations qui leur sont demandées pour remplir cette finalité.
Art. 4 du Règlement du Registre des centres, services et établissements sanitaires et socio-sanitaires, du 11 décembre 2013, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.