Article 6

Article 6.

Livre principal

1. Le livre du Registre des centres peut être tenu sous format électronique (sur support informatique) de manière exclusive ou simultanément avec le format papier.

2. L'application informatique du livre du Registre des centres doit assurer, conformément à l'état de la technique, l'exactitude et la sécurité des données qui y sont incorporées. En particulier, par l'attribution de codes d'accès et de validation, l'application informatique doit permettre d'enregistrer les inscriptions par ordre chronologique, d'obtenir une vue de l'historique du centre et de maintenir l'intégrité des inscriptions, sans qu'elles puissent être modifiées ni supprimées une fois validées.

3. L'attribution et la modification des codes d'accès et de validation incombent au responsable du Registre des centres, qui doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la conservation des données enregistrées sur support informatique ainsi que la sécurité et l'intégrité de l'application servant à tenir le Registre des centres.

4. En cas de divergences entre les données sur support informatique et celles écrites sur papier, ces dernières prévalent.