Règlement du Registre des centres, services et établissements sanitaires et socio-sanitaires, du 11 décembre 2013 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3.
Responsable du Registre
1. Le responsable du Registre des centres est le directeur du département du ministère chargé de la santé qui est chargé de l'autorisation des centres.
2. Les droits d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition prévus par la législation sur la protection des données à caractère personnel peuvent être exercés auprès du responsable du Registre des centres.
Art. 3 du Règlement du Registre des centres, services et établissements sanitaires et socio-sanitaires, du 11 décembre 2013, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2013-12-11/reglament-registre-centres-serveis-establiments/art-3
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.