Règlement relatif à l'identification et à l'enregistrement des animaux de compagnie, du 27 novembre 2013 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition additionnelle première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició addicional Els

preus de l’imprès del document oficial d’identificació (DOI), del material d’identificació i del passaport oficial per a animals de companyia s’estableixen per decret.

En vigueur depuis le 05/12/2013 jusqu'au 16/03/2017 · texte original · Règlement relatif à l'identification et à l'enregistrement des animaux de compagnie, du 27 novembre 2013 (BOPA 2013-12-04) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 16/03/2017

Source : Règlement relatif à l'identification et à l'enregistrement des animaux de compagnie, approuvé par le Décret du 8-3-2017 (BOPA 2017-03-15)

Comment le citer

Disposition additionnelle première du Règlement relatif à l'identification et à l'enregistrement des animaux de compagnie, du 27 novembre 2013, dans sa rédaction en vigueur au 05/12/2013.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2013-11-27/reglament-identificacio-registre-animals-company/da-1?data=2013-12-05

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.