Règlement relatif à l'identification et à l'enregistrement des animaux de compagnie, du 27 novembre 2013 · bopa.mca.ad
Règlement derogatDisposition additionnelle première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposition additionnelle première abrogé depuis le 16/03/2017 (Règlement relatif à l'identification et à l'enregistrement des animaux de compagnie, approuvé par le Décret du 8-3-2017).
Disposition additionnelle première du Règlement relatif à l'identification et à l'enregistrement des animaux de compagnie, du 27 novembre 2013, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2013-11-27/reglament-identificacio-registre-animals-company/da-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.