Règlement régissant les prestations en espèces d'aide sociale, du 18 septembre 2013 · bopa.mca.ad

Règlement derogat

Article 22

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 22 abrogé depuis le 01/09/2016 (Règlement régissant les prestations en espèces des services sociaux et sociosanitaires, approuvé par le Décret du 18-5-2016).

En vigueur depuis le 01/09/2016 · abrogation · Règlement régissant les prestations en espèces des services sociaux et sociosanitaires, approuvé par le Décret du… (BOPA 2016-05-25) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Derogació global: «reglament sencer (totes les unitats excepte el capítol cinquè)»

Comment le citer

Art. 22 du Règlement régissant les prestations en espèces d'aide sociale, du 18 septembre 2013, dans sa rédaction en vigueur au 01/09/2016.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2013-09-18/reglament-regulador-prestacions-economiques-aten/art-22?data=2016-09-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.