Règlement général du 29-8-2013 relatif à l'utilisation de la salle La Buna du bâtiment Macarulla d'Ordino, du 29 août 2013 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 5

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 5

Els sol·licitants de l’autorització es fan responsables de la sala tant pel que fa al seu continent com al seu contingut. El Comú no es fa responsable dels accidents que puguin tenir els usuaris de la sala llevat dels actes organitzats per la corporació.

En vigueur depuis le 12/09/2013 · texte original · Règlement général du 29-8-2013 relatif à l'utilisation de la salle La Buna du bâtiment Macarulla d'Ordino, du 29 août… (BOPA 2013-09-11) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 5 du Règlement général du 29-8-2013 relatif à l'utilisation de la salle La Buna du bâtiment Macarulla d'Ordino, du 29 août 2013, dans sa rédaction en vigueur au 12/09/2013.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2013-08-29/reglament-general-utilitzacio-sala-buna/art-5?data=2013-09-12

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.