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← Règlement général du 29-8-2013 relatif à l'utilisation de la salle La Buna du bâtiment Macarulla d'Ordino, du 29 août 2013

Règlement général du 29-8-2013 relatif à l'utilisation de la salle La Buna du bâtiment Macarulla d'Ordino, du 29 août 2013 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 3

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 3

Els particulars i els privats que vulguin utilitzar la sala hauran d’acollir-se al compliment del paràgraf 3, de l’article 1 i satisfer l’import previst pel Comú, pel lloguer de la sala. Capítol II: Normes d’higiene, seguretat i conservació

En vigueur depuis le 12/09/2013 · texte original · Règlement général du 29-8-2013 relatif à l'utilisation de la salle La Buna du bâtiment Macarulla d'Ordino, du 29 août… (BOPA 2013-09-11) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 3 du Règlement général du 29-8-2013 relatif à l'utilisation de la salle La Buna du bâtiment Macarulla d'Ordino, du 29 août 2013, dans sa rédaction en vigueur au 12/09/2013.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2013-08-29/reglament-general-utilitzacio-sala-buna/art-3?data=2013-09-12

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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