Règlement régissant l'utilisation du service de bus communal pour les enfants et les jeunes résidant dans la paroisse d'Andorre-la-Vieille, du 26 août 2013 · bopa.mca.ad
Règlement derogatDisposition transitoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposition transitoire première abrogé depuis le 01/01/2015 (Decret del 17-12-2014 pel qual s’aprova la modificació del Reglament regulador de l’ús del servei del bus comunal per als infants i joves residents a la parròquia d’Andorra la Vella, del 26-8-2013. (en catalan)).
Disposition transitoire première du Règlement régissant l'utilisation du service de bus communal pour les enfants et les jeunes résidant dans la paroisse d'Andorre-la-Vieille, du 26 août 2013, dans sa rédaction en vigueur au 07/08/2019.
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