Règlement régissant l'utilisation du service de bus communal pour les enfants et les jeunes résidant dans la paroisse d'Andorre-la-Vieille, du 26 août 2013 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition transitoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició transitòria S

’estableix un període únic per a l’any 2013, per a l’ús del Bus Comunal i l’atorgament del carnet BCJ, comprès entre l’1 de setembre i el 31 de desembre, pel preu únic de 15€ per quatre mesos. Les subsegüents càrregues s’efectuaran directament a l’oficina de la companyia concessionària del servei de Bus Comunal.

En vigueur depuis le 29/08/2013 jusqu'au 01/01/2015 · texte original · Règlement régissant l'utilisation du service de bus communal pour les enfants et les jeunes résidant dans la paroisse… (BOPA 2013-08-28) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 01/01/2015

Source : Decret del 17-12-2014 pel qual s’aprova la modificació del Reglament regulador de l’ús del servei del bus comunal per… (en catalan) (BOPA 2014-12-24)

Comment le citer

Disposition transitoire première du Règlement régissant l'utilisation du service de bus communal pour les enfants et les jeunes résidant dans la paroisse d'Andorre-la-Vieille, du 26 août 2013, dans sa rédaction en vigueur au 29/08/2013.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2013-08-26/reglament-regulador-us-servei-bus/dt-1?data=2013-08-29

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.