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← Règlement régissant l'utilisation du service de bus communal pour les enfants et les jeunes résidant dans la paroisse d'Andorre-la-Vieille, du 26 août 2013

Règlement régissant l'utilisation du service de bus communal pour les enfants et les jeunes résidant dans la paroisse d'Andorre-la-Vieille, du 26 août 2013 · bopa.mca.ad

Règlement derogat

Disposition transitoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

PDF de la norme entière

Disposition transitoire première abrogé depuis le 01/01/2015 (Decret del 17-12-2014 pel qual s’aprova la modificació del Reglament regulador de l’ús del servei del bus comunal per als infants i joves residents a la parròquia d’Andorra la Vella, del 26-8-2013. (en catalan)).

En vigueur depuis le 01/01/2015 · abrogation · Decret del 17-12-2014 pel qual s’aprova la modificació del Reglament regulador de l’ús del servei del bus comunal per… (en catalan) (BOPA 2014-12-24) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Disposition transitoire première du Règlement régissant l'utilisation du service de bus communal pour les enfants et les jeunes résidant dans la paroisse d'Andorre-la-Vieille, du 26 août 2013, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2013-08-26/reglament-regulador-us-servei-bus/dt-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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