Règlement régissant les centres, services et établissements sanitaires et socio-sanitaires, du 17 juillet 2013 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 34
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 34.
Les ordres professionnels sont habilités à établir des conditions plus précises sur la publicité de la profession qu'ils représentent. Ces conditions ne peuvent en aucun cas contredire les dispositions du présent Règlement. Chapitre IV. Surveillance, contrôle et inspection
Art. 34 du Règlement régissant les centres, services et établissements sanitaires et socio-sanitaires, du 17 juillet 2013, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.