Règlement régissant les centres, services et établissements sanitaires et socio-sanitaires, du 17 juillet 2013 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 28
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 28.
1. Les actes sanitaires et sociosanitaires effectués sur les patients ainsi que les données les plus pertinentes de leurs antécédents doivent figurer dans leur dossier médical, qui doit être correctement tenu et conservé.
2. Le dossier médical a pour finalité principale de faciliter l'assistance sanitaire et de consigner toutes les données permettant une connaissance véridique et actualisée de l'état de santé du ou de la patient(e) au fil du temps.
Art. 28 du Règlement régissant les centres, services et établissements sanitaires et socio-sanitaires, du 17 juillet 2013, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.