Article 26

Article 26.

Si, au vu des contrôles de qualité effectués, les titulaires ou les professionnels responsables des centres sanitaires ou sociosanitaires détectent une quelconque anomalie susceptible de compromettre la sécurité des activités, ils sont tenus de :

1. Réviser et corriger les protocoles, les processus, les traitements, les procédures et les systèmes qui ont pu être à l'origine des problèmes détectés.

2. Réviser et corriger les incidents dans les locaux, les installations et les équipements qui ont pu être à l'origine des problèmes détectés.

3. Dans le cas où il peut exister des personnes présumées affectées par l'anomalie détectée, il convient de prendre les mesures appropriées pour évaluer leur atteinte et la traiter convenablement.

4. S'il existe des produits présumés affectés, il convient de les retirer immédiatement de la vente, de l'utilisation et/ou de la consommation et de les maintenir identifiés et séparés du reste des produits aptes.

5. Notifier au ministère chargé de la santé les cas susceptibles de présenter un risque pour la santé publique.