Règlement régissant les centres, services et établissements sanitaires et socio-sanitaires, du 17 juillet 2013 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 25
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 25.
Conformément aux principes de responsabilité et de précaution, les centres sanitaires et sociosanitaires sont tenus d'élaborer les protocoles et les contrôles de qualité pertinents afin de garantir que les conditions de sécurité et de qualité exigibles sont réunies. Les protocoles doivent inclure la gestion des plaintes et des incidents. Les centres sanitaires ou sociosanitaires doivent tenir un registre des incidents détectés et des procédures mises en œuvre pour leur résolution, qui doit être tenu à la disposition de l'inspection.
Art. 25 du Règlement régissant les centres, services et établissements sanitaires et socio-sanitaires, du 17 juillet 2013, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.