Règlement régissant les centres, services et établissements sanitaires et socio-sanitaires, du 17 juillet 2013 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 24
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 24.
1. La gestion des déchets doit être effectuée conformément à la réglementation en vigueur en la matière.
2. Dans les installations, les locaux et les équipements destinés aux activités sanitaires et sociosanitaires, la présence d'objets non appropriés ou étrangers aux activités qui y sont exercées est interdite.
3. Toutes les installations, tous les locaux et tous les équipements doivent être maintenus dans un état correct de propreté, de désinfection et, le cas échéant, de stérilisation. Ces opérations doivent être effectuées au moyen de produits et de méthodes adéquats.
Art. 24 du Règlement régissant les centres, services et établissements sanitaires et socio-sanitaires, du 17 juillet 2013, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2013-07-17/reglament-es-regulen-centres-serveis/art-24
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.