Règlement régissant les centres, services et établissements sanitaires et socio-sanitaires, du 17 juillet 2013 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 22
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 22.
1. Il faut disposer d'eau potable courante, froide et chaude, conformément à la réglementation en vigueur en matière de potabilité de l'eau destinée à la consommation humaine, et en quantité suffisante pour mener à bien les activités propres au centre et pour nettoyer les locaux, les installations et les équipements.
2. Les centres qui procèdent à l'examen physique de patients doivent disposer, dans la zone de soins, d'un point d'eau muni d'un robinet à commande non manuelle, d'un distributeur de savon liquide et d'un système d'essuie-mains à usage unique.
3. Doivent également disposer du même équipement que celui détaillé au point précédent les centres ne dispensant pas de soins qui exercent des activités de manipulation de médicaments ou de produits de santé présentant un risque de contamination.
4. L'éclairage, naturel ou artificiel, doit être suffisant pour exercer toutes les activités de manière confortable et sûre. Il faut protéger les luminaires susceptibles de présenter un danger pour les personnes en cas de bris accidentel.
5. La ventilation, naturelle ou forcée, doit être adaptée aux besoins et à la capacité des installations.
6. Lorsque sont exercées des activités sanitaires susceptibles d'être contaminées par voie environnementale, les systèmes de ventilation doivent remplir les conditions requises suivantes :
a) Il faut éviter l'entrée d'air non filtré par les portes, les fenêtres ou d'autres ouvertures.
b) Le flux de ventilation doit aller des zones les plus hygiéniques vers les moins hygiéniques.
c) Dans les salles blanches ou microbiologiquement contrôlées, une surpression assurant l'épuration de l'air doit être garantie.
7. Si les activités effectuées l'exigent, il faut disposer d'une isolation acoustique correcte.
Art. 22 du Règlement régissant les centres, services et établissements sanitaires et socio-sanitaires, du 17 juillet 2013, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2013-07-17/reglament-es-regulen-centres-serveis/art-22
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.