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← Règlement régissant les centres, services et établissements sanitaires et socio-sanitaires, du 17 juillet 2013

Règlement régissant les centres, services et établissements sanitaires et socio-sanitaires, du 17 juillet 2013 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 21

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 21.

1. Les locaux et les installations doivent être construits, aménagés ou réparés avec des matériaux appropriés à l'exercice de leur fonction et ne peuvent en aucun cas être susceptibles de provoquer des contaminations. Ils doivent être résistants, lisses et faciles à nettoyer et à désinfecter.

2. Les zones réservées au personnel autorisé doivent être signalisées et doivent être dotées des mesures de sécurité nécessaires pour éviter que des personnes étrangères ou non autorisées y accèdent.

3. Les locaux dans lesquels sont situés les appareils et les équipements de rayons X, laser, radiothérapie et tout autre appareil susceptible de provoquer des lésions chez les personnes doivent être signalisés et dotés de mécanismes de sécurité et de protection adéquats.

4. Il faut disposer de systèmes adéquats pour garantir la vie privée des usagers.

5. Il faut disposer de sanitaires intégrés au centre sanitaire ou sociosanitaire et équipés d'un lave-mains, d'un distributeur de savon liquide et d'un système d'essuie-mains à usage unique.

6. Les sanitaires situés dans les parties communes de l'immeuble ou du local sont considérés comme propres au centre pour autant qu'ils soient situés au même étage que le centre sanitaire ou sociosanitaire.

7. Lorsque les activités exercées l'exigent, il faut disposer de locaux ou d'espaces destinés aux vestiaires, correctement conçus et équipés pour éviter que les vêtements de travail ne soient contaminés.

En vigueur depuis le 05/09/2013 · texte original · Règlement régissant les centres, services et établissements sanitaires et socio-sanitaires, du 17 juillet 2013 (BOPA 2013-07-24) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 21 du Règlement régissant les centres, services et établissements sanitaires et socio-sanitaires, du 17 juillet 2013, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2013-07-17/reglament-es-regulen-centres-serveis/art-21

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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