Article 20

Article 20.

1. Les locaux et les installations destinés aux activités sanitaires ou sociosanitaires doivent être dûment différenciés du reste et isolés de toute source de contamination.

2. L'accès doit se faire par un espace public ou un espace commun.

3. Les locaux, les installations, les équipements et les éléments de travail doivent être adaptés aux activités exercées et d'une capacité suffisante, proportionnelle au volume de travail, de manière que les activités puissent être effectuées dans des conditions adéquates.

4. Les centres sanitaires ou sociosanitaires doivent être conçus de manière à éviter ou à réduire au minimum et à maîtriser les risques biologiques qui y sont associés.

6. Les différents espaces doivent être répartis de manière à permettre de différencier les zones de travail et les activités, et à ce que les zones propres et les zones sales soient séparées. Le flux de personnes et de produits doit se faire dans une seule direction, logique et continue, de manière à éviter les croisements.

7. Tous les centres sanitaires ou sociosanitaires qui assurent des soins doivent disposer des espaces suivants :

a) Salle ou zone d'attente.

b) Zone de soins.

c) Zone des installations et des services généraux.

8. Les organisations non sanitaires qui intègrent des services sanitaires ou sociosanitaires doivent disposer d'une zone spécifique consacrée exclusivement à l'activité sanitaire ou sociosanitaire.