Règlement régissant les centres, services et établissements sanitaires et socio-sanitaires, du 17 juillet 2013 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 19
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 19.
Tous les centres sanitaires ou sociosanitaires concernés par le présent Règlement doivent remplir les conditions requises générales détaillées dans les articles suivants, sans préjudice des règles de sécurité, d'accessibilité ou d'une autre nature qui leur sont actuellement applicables ou lorsqu'il existe une réglementation spécifique.
Art. 19 du Règlement régissant les centres, services et établissements sanitaires et socio-sanitaires, du 17 juillet 2013, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2013-07-17/reglament-es-regulen-centres-serveis/art-19
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.