Règlement régissant les centres, services et établissements sanitaires et socio-sanitaires, du 17 juillet 2013 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
Sont soumis aux dispositions du présent Règlement tous les centres, services et établissements sanitaires et sociosanitaires publics ou privés, de quelque catégorie ou nature que ce soit, situés dans la Principauté d'Andorre. Aux fins des dispositions du présent Règlement, sont considérés comme centres, services et établissements sanitaires et sociosanitaires ceux qui figurent à l'annexe 1.
Art. 2 du Règlement régissant les centres, services et établissements sanitaires et socio-sanitaires, du 17 juillet 2013, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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