Règlement régissant les centres, services et établissements sanitaires et socio-sanitaires, du 17 juillet 2013 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 18
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 18.
Les centres sanitaires ou sociosanitaires doivent afficher dans un endroit visible un signe distinctif permettant aux usagers d'identifier les éléments suivants :
1. Le centre sanitaire ou sociosanitaire (nom et type de centre, selon la classification établie à l'annexe I et conformément à l'autorisation administrative sanitaire dont il dispose).
2. Les nom et prénoms du ou des titulaires et du ou des professionnels responsables du centre sanitaire ou sociosanitaire, ainsi que sa ou leurs professions.
3. Le numéro d'inscription au Registre.
Art. 18 du Règlement régissant les centres, services et établissements sanitaires et socio-sanitaires, du 17 juillet 2013, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2013-07-17/reglament-es-regulen-centres-serveis/art-18
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.