Règlement régissant les centres, services et établissements sanitaires et socio-sanitaires, du 17 juillet 2013 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 14
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 14.
1. L'activité sanitaire ou sociosanitaire est exercée à titre personnel et jamais par personne interposée, de sorte que chaque professionnel assume la responsabilité de ses décisions et de ses actes, conformément aux fonctions qu'il assume au sein du centre sanitaire.
2. Tous les professionnels de santé doivent exercer leur activité professionnelle conformément aux règles de bonnes pratiques et aux codes de déontologie, et en tenant compte des avancées scientifiques et technologiques.
Art. 14 du Règlement régissant les centres, services et établissements sanitaires et socio-sanitaires, du 17 juillet 2013, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.