Article 13

Article 13.

1. Les centres sanitaires ou sociosanitaires doivent remplir les conditions suivantes :

a) Disposer de professionnels de santé, en nombre suffisant, possédant le diplôme spécifique, le profil professionnel et les autorisations d'exercice nécessaires pour les activités qui y sont exercées.

b) Disposer au minimum d'un professionnel responsable pour chacune des disciplines sanitaires pour lesquelles le centre est autorisé, titulaire de l'autorisation de profession libérale de la discipline dont il est responsable. Le tout sans préjudice des dispositions de la législation spécifique propre à chaque type de centre sanitaire ou sociosanitaire ou de toute autre réglementation applicable.

2. Une même personne peut être professionnel responsable de deux disciplines ou plus d'un centre, à condition qu'elle dispose des autorisations de profession libérale correspondantes et qu'il n'existe pas d'incompatibilités entre les professions et les activités.

3. Une même personne peut être professionnel responsable de plus d'un centre sanitaire ou sociosanitaire, à condition que la réglementation spécifique n'en dispose pas autrement et qu'elle puisse justifier qu'elle est en mesure de concilier ses différentes fonctions.

5. Les centres sanitaires ou sociosanitaires qui exercent des activités ne requérant pas de professionnel libéral sont exemptés du respect des conditions requises en cette matière, mais ils doivent néanmoins disposer d'un responsable pour chacune des activités.