MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Règlement relatif à la gestion et à la chasse des espèces soumises à un plan de chasse sur le territoire cynégétique commun, du 10 juillet 2013

Règlement relatif à la gestion et à la chasse des espèces soumises à un plan de chasse sur le territoire cynégétique commun, du 10 juillet 2013 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 5

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 5

El ministeri responsable de la caça publica anualment la llista de peces que s’autoritza caçar i fa menció dels paràmetres següents: Nombre de peces incloses en el Pla de caça. Característiques del Pla de caça. Característiques de les peces. Unitats de gestió on s’aplicarà el Pla de caça. Períodes hàbils per sol·licitar la llicència especial de caça de l’espècie sotmesa al Pla de caça. Preu i període de pagament de les llicències especials de caça que són adjudicatàries de captura de l’espècie sotmesa al Pla de caça. Períodes de caça, modalitats de caça i els dies hàbils corresponents a aquests períodes. Període de retorn de les anelles de captura que no han estat tancades.

En vigueur depuis le 18/07/2013 jusqu'au 21/08/2014 · texte original · Règlement relatif à la gestion et à la chasse des espèces soumises à un plan de chasse sur le territoire cynégétique… (BOPA 2013-07-17) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 21/08/2014

Source : Règlement de gestion et de chasse des espèces soumises à un plan de chasse sur le terrain cynégétique commun, du 13… (BOPA 2014-08-20)

Comment le citer

Art. 5 du Règlement relatif à la gestion et à la chasse des espèces soumises à un plan de chasse sur le territoire cynégétique commun, du 10 juillet 2013, dans sa rédaction en vigueur au 18/07/2013.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2013-07-10/reglament-gestio-caca-especies-sotmeses/art-5?data=2013-07-18

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration