Règlement relatif à la gestion et à la chasse des espèces soumises à un plan de chasse sur le territoire cynégétique commun, du 10 juillet 2013 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 2
El Pla de gestió de l’espècie que pot ser sotmesa a un pla de caça ha de definir els paràmetres següents:
- Poblacions existents i la seva evolució.
- Relació entre la capacitat del medi i l’abundància de l’espècie.
- Piràmide poblacional, amb distribució per edats i sexes.
- Definició del nombre de captures en funció dels paràmetres anteriors.
Abrogé à partir du 21/08/2014
Source : Règlement de gestion et de chasse des espèces soumises à un plan de chasse sur le terrain cynégétique commun, du 13… (BOPA 2014-08-20)
Art. 2 du Règlement relatif à la gestion et à la chasse des espèces soumises à un plan de chasse sur le territoire cynégétique commun, du 10 juillet 2013, dans sa rédaction en vigueur au 18/07/2013.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2013-07-10/reglament-gestio-caca-especies-sotmeses/art-2?data=2013-07-18
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.