Règlement relatif à la gestion et à la chasse des espèces soumises à un plan de chasse sur le territoire cynégétique commun, du 10 juillet 2013 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 18

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 18

L’adjudicatari de la captura és el responsable en tots els casos de les irregularitats que puguin succeir en el retorn de l’anella de captura.

En vigueur depuis le 18/07/2013 jusqu'au 21/08/2014 · texte original · Règlement relatif à la gestion et à la chasse des espèces soumises à un plan de chasse sur le territoire cynégétique… (BOPA 2013-07-17) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 21/08/2014

Source : Règlement de gestion et de chasse des espèces soumises à un plan de chasse sur le terrain cynégétique commun, du 13… (BOPA 2014-08-20)

Comment le citer

Art. 18 du Règlement relatif à la gestion et à la chasse des espèces soumises à un plan de chasse sur le territoire cynégétique commun, du 10 juillet 2013, dans sa rédaction en vigueur au 18/07/2013.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2013-07-10/reglament-gestio-caca-especies-sotmeses/art-18?data=2013-07-18

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.